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Rachat d or : Taxe sur les métaux précieux à compter du 01/01/2014
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Pour lire le texte de loi, paragraphe 19, cliquez sur : rachat d or taxe
EN VERTU DE LA LOI 267 VOTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 19/12/2013 :
LA TAXE SUR LES VENTES DE METAUX PRECIEUX EST FIXÉE A 10,5% A COMPTER DU 01/01/2014.
Nous collectons cette taxe lors de votre vente d'or et la reversons à l'état dans le mois suivant. Vous n'avez rien à déclarer, nous vous fournissons une facture détaillée sur laquelle est indiqué la mention "toute taxes déduites"
Le comptoir de rachat et vente d or Gap vous remercie de votre attention.
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